Droit du commerce international et OMC

« Ce sont les meilleurs avec qui j'ai travaillé en 25 ans. Je n'ai que du bien à dire des avocats.» Édition 2011 de Chambers Global, Canada.

« L’équipe met le temps et les efforts nécessaires sans lésiner.» Édition 2010 de Chambers Global, Canada.

Nous sommes fiers de compter sur l’une des meilleures équipes en commerce international au Canada. Nos avocats ont représenté les intérêts de clients devant le Tribunal canadien du commerce international, les groupes spéciaux binationaux aux termes de l’ALENA et la Cour fédérale plus souvent que tout autre cabinet d’avocats canadien.

Nous aidons les sociétés canadiennes et étrangères à s’y retrouver parmi les lois et politiques nationales et internationales régissant les échanges commerciaux et les investissements. L’aide que nous leur fournissons porte sur des questions relatives au commerce international et à la réglementation s’y rapportant, y compris les douanes, les recours commerciaux (mesures antidumping, octrois de subventions et mesures de sauvegarde), les règles de l’OMC et les contrôles à l’exportation.

Notre principal domaine d’expertise demeure la représentation de clients dans le cadre d’actions, de différends et d’arbitrages liés au commerce international. De plus, nous offrons de l’aide pour l’interprétation des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux, les litiges commerciaux en vertu des lois canadiennes et internationales régissant les échanges commerciaux, la conformité aux lois et règlements régissant l’importation et l’exportation de biens et services, l’accès aux marchés publics et les différends en matière d’investissement.

Nous conseillons les sociétés concernant leurs opérations d’import-export tout en fournissant une planification stratégique en prévision d’enquêtes ou de mesures commerciales éventuelles. Nous aidons aussi les clients à structurer efficacement leurs investissements et leurs opérations et à négocier avec les ministères et organismes gouvernementaux nationaux et étrangers pour des questions de réglementation des échanges transfrontaliers.

Les clients peuvent profiter de l’expérience internationale et de la compréhension approfondie de ces questions acquise par des conseillers principaux, dont :

le très honorable Brian Mulroney, ancien premier ministre du Canada, dont le gouvernement a fait adopter l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis ainsi que l’ALENA
Derek Burney, ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis et en Corée et l’un des négociateurs de premier plan de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis