Droit autochtone

Notre équipe Droit autochtone prête main-forte à ses clients dans le cadre de l’élaboration de projets sur des terres protégées par la Constitution du Canada. Nous les aidons à explorer les enjeux stratégiques, juridiques et pratiques caractérisant ce domaine d’expertise en pleine évolution. Nous réglons des problèmes auxquels nos clients font face à propos des revendications de peuples autochtones, notamment dans le domaine des ressources naturelles.

Notre expérience des négociations territoriales avec les peuples autochtones, des consultations auprès de ceux-ci, des particularités des litiges et des différends en droit autochtone ainsi que notre connaissance des pratiques gouvernementales nous permettent de proposer des approches dynamiques et pratiques qui favorisent une meilleure planification et la bonne marche des projets de développement de notre clientèle.

Nous fournissons une expertise dans les domaines du droit constitutionnel, de l’environnement, de l’énergie, des litiges ainsi que des mines et des ressources naturelles. Notre équipe Droit autochtone comprend deux conseillers principaux dont la réputation, le leadership et l’expertise dans ce domaine apportent une perspective inestimable des questions liées aux Premières Nations au Canada.

• Phil Fontaine est membre de la Première Nation Sagkeeng du Manitoba, ancien chef national de l’Assemblée des Premières Nations ayant assumé trois mandats et membre de l’Ordre du Manitoba. Il conseille des clients de tous nos bureaux dans les domaines du droit autochtone, de l’énergie, de l’environnement et des mines et ressources.
• Michael J. Bryant a été procureur général de l’Ontario, ministre du Développement économique, ministre des Affaires autochtones, leader parlementaire du gouvernement et président fondateur et chef de la direction d’Invest Toronto. Au cours de son mandat à titre de ministre des Affaires autochtones de l’Ontario, il a négocié une entente de partage des revenus de plusieurs milliards de dollars avec les Premières Nations ontariennes, rendu le parc provincial Ipperwash à sa Première Nation et établi le Fonds pour les nouvelles relations de 25 M$.

Voici les services que nous vous offrons

• Compréhension poussée des enjeux stratégiques, juridiques et pratiques qui caractérisent le droit autochtone
• Connaissance de la portée des droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada dans la Loi constitutionnelle de 1982
• Exploration des ententes en matière de gestion des ressources naturelles et des processus d’évaluation des impacts environnementaux de projets de mise en valeur des ressources
• Compréhension de l’obligation de consulter les peuples autochtones même avant que les revendications de leurs titres ou droits ancestraux aient été prouvées ou reconnues