Politique en matière de service à la clientèle accessible

Prestation de services à des personnes handicapées

Notre mission

Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. a pour mission de fournir des services juridiques accessibles aux clients dans un cadre respectueux de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées. Nous sommes engagés à offrir aux personnes handicapées la même accessibilité à nos services et à leur permettre de bénéficier des mêmes services offerts depuis le même endroit et de la même manière que ce que nous offrons à tous nos clients.

Communication

Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. est engagé à communiquer avec les personnes handicapées avec des moyens adaptés à leurs handicaps.

Les conseils juridiques, la documentation et la facturation que nous fournissons à tous nos clients seront adaptés à leurs besoins. Nous répondrons à toute question que nos clients soulèveront à propos des conseils juridiques, de la documentation et de la facturation en personne, par courriel, par téléphone ou par d’autres moyens si la communication téléphonique ne convient pas aux besoins de communication de nos clients ou si elle n’est pas disponible.

Appareils accessoires et fonctionnels

Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. accueille les personnes handicapées qui utilisent des appareils accessoires et fonctionnels pour obtenir nos services, y recourir ou en bénéficier. Nous veillerons à ce que notre personnel reçoive une formation à cet égard et qu’il soit familier avec les divers appareils accessoires et fonctionnels que peuvent utiliser des clients handicapés.

Animaux d’assistance et personnes de soutien

Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. reçoit aussi dans son aire de réception et dans ses salles de conférence des personnes handicapées qui sont accompagnées d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien. En aucun moment nous refuserons à une personne handicapée qui est accompagnée d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien l’accès à nos bureaux.

Une personne de soutien pourrait être tenue de signer une entente de confidentialité.

Avis de suspension temporaire de l’accès à nos bureaux ou services

Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. fournira à ses clients un avis advenant la suspension prévue ou inattendue de l’accès à nos bureaux ou à nos services utilisés normalement par les personnes handicapées. Cet avis expliquera les raisons et la durée prévue de la suspension et il proposera des solutions de rechange, le cas échéant.

Les avis portant sur la suspension de l’accès aux toilettes pour les clients seront placés au bureau de réception ainsi qu’à l’entrée des toilettes des clients.

Formation à l’intention du personnel

Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. offrira une formation à tous les membres de notre cabinet, aux bénévoles et autres personnes qui traitent avec le public en notre nom, ainsi qu’aux personnes qui sont engagées dans la mise en œuvre et l’approbation des politiques, des pratiques et des procédures en matière de prestation de nos services juridiques.

Cette formation sera offerte dès que possible après l’entrée en fonction au sein de notre cabinet de nouveaux membres, bénévoles ou autres personnes.

La formation portera sur ce qui suit :

• L’objet de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et les exigences aux termes de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle
• La façon d’interagir et de communiquer avec des personnes avec divers types d’handicaps
• La façon d’interagir avec des personnes handicapées qui emploient un appareil accessoire et fonctionnel ou qui requièrent l’assistance d’un animal ou d’une personne de soutien
• La façon d’intervenir si une personne handicapée a de la difficulté à accéder aux services de Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
• Les politiques, pratiques et procédures de Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. relativement à la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle

En outre, le personnel recevra régulièrement une formation lorsque des modifications seront apportées à ces politiques, pratiques et procédures.

Disponibilité de la documentation sous d’autres formes

Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. s’attachera à fournir sa politique en matière de service à la clientèle accessible et tous les autres documents fournis aux clients sous d’autres formes, sur demande, notamment sous forme de CD-ROM, de documents en braille ou d’impressions grand format.

Commentaires ou questions concernant la présente politique

Les commentaires ou les questions concernant la présente politique ou la façon dont Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre des services aux personnes handicapées peuvent être formulés par téléphone, en personne ou par courrier régulier (voir le tableau suivant). Les clients recevront une réponses dès que possible.

Modifications de la présente politique

Nous sommes engagés à mettre en œuvre des politiques en matière de service à la clientèle qui soient respectueuses de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées et qui promeuvent cette dignité et indépendance. Par conséquent, toute modification qui est apportée à la présente politique ou à d’autres politiques de Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l tiendra compte de l’exigence du respect et de la promotion de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées.